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Non titulaires

ARTICLES

Compte-rendu CGT du comité de suivi non titulaires du 12 novembre 2013

La réunion a débattu de l’organisation des travaux du comité de suivi jusqu’au printemps 2014. L’axe 3 du protocole, sur l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels, doit enfin être mis en oeuvre, et doit déboucher sur une ré-écriture partielle des décrets de gestion des contractuels (86-83 pour l’Etat). Une présentation du calendrier et des (...)

Publié le 10 décembre 2013.

Communiqué de Presse
Après 11 ans en CDD multi employeurs, l’INSERM condamné à embaucher en CDI !

Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes vient d’ordonner, ce mardi 12 mars 2013, la transformation en CDI des onze années de CDD successifs d’une ingénieure, onze années passées dans la même unité Inserm mais rémunérées par différents employeurs dont l’Inserm, le CNRS et le (...)

Publié le 19 mars 2013.

Non titulaires
Contrats successifs sur un même poste d’employeurs différents
Le doublé victorieux de la CGT

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort le 12 mars 2013 à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze CDD d’une chercheuse employée depuis 11 ans. Injonction est faite à l’Inserm par le TA de la réintégrer en CDI dans un délai de deux (...)

Publié le 19 mars 2013.

Non titulaires "accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi"
Courrier CGT FP à Mme Lebranchu, Ministre de la Fonction publique

Madame la Ministre, Dès la grande conférence sociale de juillet 2012, la CGT vous a demandé d’exprimer un geste politique fort vis à vis des employeurs publics, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord du 31 mars 2011 sur « l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi » des contractuels. La CGT estimait ce geste absolument (...)

Publié le 7 février 2013.

Compte-rendu du comité de suivi de l’accord sur les non titulaires du 13 décembre 2012

A plusieurs reprises, et notamment lors du Comité de suivi du 24 septembre, la CGT vous a alerté sur les graves dysfonctionnements de la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans la plupart des ministères, ce qui augure mal de la volonté politique qui s’exprimera envers les deux autres versants de la Fonction (...)

Publié le 23 janvier 2013.

Compte rendu de la réunion Fonction publique/Organisations syndicales du 22 novembre 2012 sur les établissements publics dérogatoires

La réunion était chargée d’examiner les conséquences à tirer du rapport, commun à différentes inspections ministérielles, sur les établissements publics dérogatoires à l’emploi de fonctionnaires sur emploi permanent, dont tout ou partie des agents sont des contractuels en CDI. Cette réunion était ouverte à l’ensemble des syndicats de la Fonction publique (...)

Publié le 7 janvier 2013.

Compte-rendu du comité de suivi de l’accord sur les non titulaires
du 24 septembre 2012

La déclaration liminaire de la CGT est annexée au compte-rendu, elle est articulée autour d’une demande de la CGT que la ministre pose un acte fort auprès des employeurs publics pour garantir que tous les éligibles seront maintenus dans l’emploi, se verront proposer une titularisation, et que tous ceux qui sont déjà sortis de l’emploi public seront (...)

Publié le 25 septembre 2012.

Compte-rendu CGT du comité de suivi non-titulaires du 10 mai 2012

Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, de le présider après l’élection du 6 mai et avant les nouvelles nominations. Le 17 avril le comité de suivi a examiné les projets de décret des fonctions (...)

Publié le 19 mai 2012.

Statut des personnels de droits publics..... des CCI.

Courrier du Secrétaire Général UGFF pour le Ministre - Monsieur SAUVADET - concernant l’accord du 9 février 2012 http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/lett...

Publié le 14 mars 2012.

Communiqué commun du 22 février 2012,
les organisations syndicales de Mayotte signataires (CGT-Ma, CFDT, FO et CFE-CGC)

Par un communiqué commun du 22 février 2012, les organisations syndicales de Mayotte signataires (CGT-Ma, CFDT, FO et CFE-CGC) considèrent obsolète l’accord du 8 avril 2009 sur l’ouverture d’une période transitoire pour l’intégration des agents dans la Fonction publique de droit commun. (...)

Publié le 6 mars 2012.