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2016 : Déontologie des fonctionnaires, une loi en passe de devenir rétrograde

ARTICLES

LOI no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

La loi Déontologie est parue : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...

Publié le 22 avril 2016.

Communiqué de la CGT Fonction publique : Déontologie des fonctionnaires

UNE LOI QUI NE RÉPOND PAS AUX ATTENTES DES AGENTS : Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition du gouvernement et de sa majorité pour conforter le statut des agents publics ainsi que la remise en cause, (...)

Publié le 8 avril 2016.

DEONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES : 3 PAS EN AVANT, 2 PAS EN ARRIERE !

Le 29 mars, la Commission Mixte Paritaire réunie sur la loi dite « déontologie des fonctionnaires » a abouti à un compromis. Par rapport au texte adopté par le Sénat, le texte final a enregistré quelques améliorations puisque, par exemple, sont supprimés l’obligation de réserve imposée à tous les fonctionnaires, les 3 jours de carence en cas d’arrêt (...)

Publié le 31 mars 2016.

Projet de loi « DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES » : Un danger grave et imminent

Le 29 mars, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs va tenter d’élaborer une nouvelle mouture de la loi dite « déontologie des fonctionnaires », car les 2 chambres ont voté ce projet de loi dans des termes différents. Dans sa version adoptée par le Sénat, le 27 janvier dernier, cette loi comporte plusieurs mesures qui (...)

Publié le 25 mars 2016.

Projet de loi « Déontologie des fonctionnaires »
Texte à revoir ! Mention : dangereux !

Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires...

Publié le 21 mars 2016.

Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière. (...)

Publié le 1er février 2016.