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Logement

ARTICLES

Invitation CP Logement

La commission permanente chargée du suivi des questions relatives au logement se réunira le jeudi 26 novembre à 14h. Elle se tiendra à la DGAFP, 2 Boulevard Diderot (Paris 12ème) en salles 1,2,3 (rez-de-chaussée).

Publié le 19 novembre 2015.

CIAS - Commission permanente spéciale Logement du 15 juin

Publié le 11 juin 2015.

CP Logement

SOMMAIRE 1 - Invitation Page 2 2 - Relevé de conclusions de la CP logement du 27 novembre 2014 Page 3 3 - Présentation des outils de gestion de l’action sociale interministérielle déconcentrée dédiés au logement Page 4  Recensement des besoins de crédits de logement Page 5  Projets de financement de dispositifs d’accès au logement (...)

Publié le 10 juin 2015.

CP Logement

Courrier de la DGAFP concernant la commission permanente chargée des questions relatives sur le logement : Réunion prévue le 9 juin 2015 reportée au 15 juin 2015.

Publié le 2 juin 2015.

Déclaration sur l’ERAFP

Le CA de l’ERAFP à décidé d’investir dans le logement social des fonctionnaires. Le CA, toutes OS et employeurs publics compris ont voté cette orientation à l’unanimité. Il serait donc intéressant qu’ un investissement de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, puissent bénéficier aux fonctionnaires. Aussi la CGT demande que la DGAFP, sans qu’elle (...)

Publié le 3 juillet 2014.

Compte rendu de la CP logement du 5 Juin 2014.

Commission permanente LOGEMENT 5 JUIN 2014 à la DGAFP- PS2 Ministère de la fonction publique….

Publié le 12 juin 2014.

Logements réservés aux agents de l’Etat au titre des réservations réglementaires (5% préfectoral).
Courrier à Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du logement

Les organisations syndicales nationales et leurs représentant-es au Comité interministériel d’action sociale de l’Etat, revendiquent depuis de nombreuses années un recensement des logements issus des réservations réglementaires (Articles L441-1 et R441-5 du CCH) et la garantie du suivi et de la gestion de ce (...)

Publié le 15 avril 2013.

[CIAS Logement] Groupe travail du 22/01/13

Les organisations syndicales ont souligné, au CIAS du mois d’avril, la qualité des travaux menés par l’IGA et ont exprimé leur volonté de donner suite aux recommandations des inspecteurs sur la gestion du 5% préfectoral réservé au logement social des agents publics de l’Etat. Les organisations syndicales exigent, la mise en place d’un groupe de (...)

Publié le 28 janvier 2013.

Interventions relatives à la CP LOGEMENT lors du CIAS du 27 juin 2012

Prévision de dépenses 2013

Publié le 29 juin 2012.