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Conseil commun

ARTICLES

Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction publique réuni le 31 janvier 2017

Publié le 10 février 2017.

Assemblée plénière du Conseil Commun de la Fonction publique du 27 juin 2016

Philippe Laurent présente les grandes lignes de son rapport en insistant sur le fait qu’il s’agit du premier bilan jamais réalisé sur la mise en œuvre des 35 h dans toute la Fonction publique. Il devait objectiver un sujet fort complexe en tenant compte d’organisations, cultures, métiers et histoires très différentes. (...)

Publié le 5 juillet 2016.

Loi égalité citoyenneté :
les syndicats de la Fonction publique refusent l’injonction du gouvernement

COMMUNIQUE CGT- FONCTION PUBLIQUE Pour la première fois depuis sa création, les 9 syndicats représentatifs au Conseil Commun de la Fonction publique ont exprimé le 29 mars 2016 un avis unanimement défavorable à un projet gouvernemental, en l’occurrence l’article 40 du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » présenté par la ministre Annick Girardin. (...)

Publié le 31 mars 2016.

CCFP du 14 avril 2015 - Déclaration liminaire de la CGT

Cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) se tient quelques jours après la journée d’action unitaire interprofessionnelle du 9 avril.

Publié le 16 avril 2015.

CONSEIL COMMUN DU 4 NOVEMBRE 2014

Trois points étaient soumis à l’examen du conseil : 1. Projet de loi relatif à diverses dispositions relatives aux militaires. 2. Projet de décret modifiant le décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. 3. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2014. La (...)

Publié le 17 novembre 2014.

Relevé de conclusion de la Formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique du 16 septembre 2004

Le CCFP se réunissait ce jour avec 2 points inscrits à l’ordre du jour : l’amiante dans la FP Un guide portant sur les TMS dans la FP Suite à quelques modifications, le procès-verbal de la dernière FS4 du CCFP est adopté Dossier de l’amiante, la réparation pour les agents exposés aux fibres d’amiante, la protection des travailleurs. Cela fait (...)

Publié le 6 octobre 2014.

Conseil Commun Fonction Publique du 24 juin 2014

Le Conseil Commun se réunira 24 juin 2014 pour examiner le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Publié le 18 juin 2014.

CCFP : Réunion d’échanges sur la nouvelle organisation territoriale de la République
26 mai 2014 - Déclaration de la CGT

Loi de réforme territoriale de 2010, loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014, projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, la CGT considère que ces textes forment un ensemble portant atteinte au principe constitutionnel de République décentralisée et à ses (...)

Publié le 27 mai 2014.

Conseil Commun de la Fonction Publique du 5 novembre 2013

Jean-Marc CANON pour la CGT, intervient en déclaration liminaire sur le rassemblement organisé le jour même à Roanne pour les libertés d’actions et d’expressions syndicales et la relaxe de nos cinq camarades de Roanne victimes de l’acharnement du procureur de Roanne. L’origine des faits reprochés remontent à 2010 et leur participation active aux (...)

Publié le 3 décembre 2013.

Compte rendu du Conseil Commun de la FP du 27 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires

Le Conseil Commun s’est réuni avec seul point à l’ordre du jour, l’examen du « projet de loi relatif à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires » texte qui réforme en profondeur le statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983, dite LE PORS).

Publié le 9 juillet 2013.