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Droits syndicaux

ARTICLES

Préavis de grève pour le 26 janvier 2015

Publié le 20 janvier 2015.

Non à la répression antisyndicale

Notre camarade Eric Colin, responsable CGT pénitentiaire de la région Rhône- Alpes-Auvergne, doit comparaitre le 10 décembre devant le tribunal correctionnel pour outrage à l’encontre de la directrice de son établissement pénitentiaire. Son « soi-disant » méfait daterait du 3 juin 2013, journée de mobilisation des personnels pénitentiaires à Moulins. (...)

Publié le 28 novembre 2014.

Criminalisation de l’action syndicale
Appel à manifester le 31 mars au Havre

La CGT appelle ses organisations à être présentes devant le tribunal de grande instance du Havre, le 31 mars 2014, à 11h30, pour exiger la relaxe totale et sans condition des 4 militants de l’Union Locale CGT contre lesquels le Procureur de la République du Havre a requis, le 21 février dernier, des peines de 2 mois de prison avec sursis et 300€ (...)

Publié le 28 mars 2014.

Jugement des 5 de Roanne : « une bonne nouvelle pour le syndicalisme français »

Le Tribunal de Lyon vient de rendre sa décision concernant le sort des 5 syndicalistes de Roanne poursuivis en justice pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien ». Condamnés en première instance à 2 000 euros d’amende et à l’inscription au casier judiciaire de leur condamnation, ils passaient en appel le 15 octobre dernier au Tribunal de Lyon – (...)

Publié le 21 novembre 2012.

Travailleurs de l’Etat
Mobilisation le 15 octobre pour l’expression et les libertés syndicales

La Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat appelle à une journée de mobilisation pour l’expression et les libertés syndicales, dans le cadre du procès en appel de cinq militants syndicaux CGT, condamnés en première instance à 2000€ d’amende et à une inscription au casier judiciaire, pour avoir écrit « Casse-toi pov’con » lors d’une manifestation (...)

Publié le 15 septembre 2012.

Note sur les droits syndicaux

Après 18 mois de discussions et de concertations, le décret 2012-224 du 16 février 2012 vient modifier le décret 82-447 relatif aux moyens syndicaux dans la Fonction publique de l’État. ...

Publié le 18 février 2012.

Réforme des droits syndicaux dans la Fonction publique :
Vigilance et mobilisation plus que jamais à l’ordre du jour

Le gouvernement vient de finaliser le relevé de conclusions du cycle de réunions entamé au printemps avec les organisations syndicales, réunions consacrées aux droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique. Signataire des accords de Bercy en ... http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/Droi...

Publié le 6 octobre 2011.