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Télétravail

ARTICLES

la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 (ANT) et le télétravail

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : .... Article 133 Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier (...)

Publié le 23 mars 2012.

Loi Warsmann et télétravail

TEXTE ADOPTÉ n° 871 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 29 février 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. (Texte définitif) extrait : (AN NL) Article 46 Le chapitre II du titre II du (...)

Publié le 23 mars 2012.

Télétravail dans la fonction publique

13 ème législature Question écrite n° 19998 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315 Rappelle la question 15763 M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°15763 posée le 28/10/2010 sous le titre : " Télétravail dans la fonction (...)

Publié le 20 décembre 2011.

"Comment développer le télétravail ?"

article de presse En déplacement à Mende ce 28 juillet, le ministre de la Fonction publique a annoncé l’ouverture à la rentrée 2011 d’une concertation avec les syndicats de fonctionnaires afin de développer le télétravail. "Une modalité de travail transitoire" préconisée par de hauts fonctionnaires dans un rapport remis au ministre à cette occasion. (...)

Publié le 28 juillet 2011.

"Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique"

Rapport du CONSEIL GENERAL DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES - 15 JUILLET 2011

Publié le 15 juillet 2011.

Rapport sur le teletravail dans la fonction publique du deputé Pierre Morel-A-L’Huissier

article de presse- En conclusion d’un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d’industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu’il (...)

Publié le 2011.

"GEORGES TRON SOUHAITE CREER LES CONDITIONS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE"

Communiqué de presse du secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique,

Publié le 9 juin 2010.

"Le développement du télétravail dans la société numérique de demain"

Rapports et documents du Centre d’analyse stratégique novembre 2009

Publié le novembre 2009.

"DU TELETRAVAIL AU TRAVAIL MOBILE,
Un enjeu de modernisation de l’économie française"

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE par PIERRE MOREL-A-LHUISSIER (DEPUTE DE LA LOZERE) PARLEMENTAIRE EN MISSION 9 novembre 2006

Publié le 9 novembre 2006.

"Les incidences du télétravail et des téléactivités sur le statut général des fonctionnaires de l’Etat"

note de l’Association française du télétravail et des téléactivités E M B A R G O - Juillet 2006

Publié le juillet 2006.