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ARTICLES

Compte rendu de la commission statutaire consultative du CSFPE du 23 mars 2017

Etaient à l’ordre du jour :

Publié le 13 avril 2017.

CSFPE des 1er et 2 mars 2017

Voici son ordre du jour et son dossier

Publié le 14 février 2017.

Compte rendu du CSFPE du 30 janvier 2017

Présentation de la stratégie interministérielle de ressources humaines de l’Etat Lors de la séance du CSFPE du 14 novembre 2016 consacré au vote du décret relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique, autrement dit aux missions communes à l’ensemble de la fonction publique et aux missions propres de la (...)

Publié le 8 février 2017.

Compte-rendu de la Commission Statutaire Consultative du 1er février 2017

Projet de décret modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 (...)

Publié le 8 février 2017.

Réunion d’information sur le service civique à la DGAFP

La réunion d’information relative au service civique s’est tenue le 29 septembre 2016 en présence d’Hélène Paoletti, Directrice générale de l’Agence du Service Civique (ASC) et de Nicolas de Saussure, adjoint au sous-directeur des politiques interministérielles de la DGAFP. (...) Voici son (...)

Publié le 3 octobre 2016.

Commision Centrale Hygiène Sécurité Conditions de Travail du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 18 mai 2016

Voici son compte rendu et sa déclaration liminaire.

Publié le 27 septembre 2016.

CSFPE
Compte-rendu de la commission statutaire consultative du 13 juillet 2016

A l’ordre du jour étaient inscrits les points suivants :

Publié le 20 juillet 2016.

COMMISSION STATUTAIRE DU 2 JUIN

Ordre du jour : I – Commission statutaire consultative : 1/ Projet de décret portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des directions régionales et des secrétariats généraux pour les affaires régionales dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat. 2/ Projet de (...)

Publié le 18 mai 2015.

COMMISSION STATUTAIRE CONSULTATIVE DU 27 AVRIL 2015

Ordre du jour : 1. Projet de décret portant charte de la déconcentration 2. Projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds européen de développement régional, transférée (...)

Publié le 5 mai 2015.

Quatre organisations de la fonction publique : CGT, FO, FSU et Solidaires n’ont pas siégé à la commission statutaire consultative du CSFPE du 24 avril 2015...

... qui portait sur la charte de déconcentration présentée au conseil des ministres du 22 avril dernier. Les motifs de ce boycott sont expliqués dans la déclaration ci-jointe. Nous n’acceptons pas le mépris du gouvernement envers les représentants des personnels !

Publié le 24 avril 2015.