vous êtes ici > accueil > Statutaire, pouvoir d’achat > Statutaire / Indiciaire

Statutaire / Indiciaire

ARTICLES

Suppression de l’Indemnité de résidence dans les communes minières de la Moselle

Suite à notre interpellation de Marylise Lebranchu dès le mois de juillet au regard de la suppression de l’indemnité de résidence dans les communes minières de la Moselle, vous trouverez ci-joint :

Publié le 26 septembre 2013.

Catégorie C
le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à concrétiser la priorité affirmée par la ministre pour la catégorie C a connu un dernier épisode. La politique d’austérité, maintenue pour 2014, a tellement réduit le budget des mesures catégorielles des ministères pour 2014, que la (...)

Publié le 23 septembre 2013.

Circulaire du 8 juillet 2013
Mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Résumé Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie (...)

Publié le 26 juillet 2013.

Compte-rendu réunion du 23 juillet 2013 : Catégorie C
un engagement verbal sans priorité concrète

Le 23 juillet, le ministère de la Fonction publique a réuni les organisations syndicales, après leur rejet unanime des conditions de reclassement sur la nouvelle grille temporaire proposée par le ministère.

Publié le 24 juillet 2013.

Catégorie C
Une priorité gouvernementale pas convaincante du tout !

En guise de réponse aux organisations syndicales –en particulier, la CGT- qui constatent que la grille indiciaire est littéralement menacée d’implosion sous l’effet des politiques désastreuses menées depuis des années et qui réclament des mesures en conséquence, la ministre de la Fonction publique et son Cabinet affichent leur volonté de s’attaquer (...)

Publié le 11 juillet 2013.

Statut général
Déjà 30 ans, et un bel avenir devant lui.

Le 13 juillet prochain, il y aura 30 ans qu’a été votée la loi portant statut général des fonctionnaires. L’occasion de revenir sur le contexte et les conditions de cette avancée sociale bien entendu. Mais aussi de se poser les questions du présent et de l’avenir du (...)

Publié le 9 juillet 2013.

Categorie C
reunion du 21 mai 2013
Parcours professionnels, carrieres, remunerations

Un document préparatoire nous est parvenu le 14 mai. Ce document est joint en fin de ce compte-rendu, accompagné d’un tableau comparatif avec les éléments que nous connaissions, c’est à dire les bornages de haut et de bas des échelles 3 à 6, et pas les échelons intermédiaires

Publié le 27 mai 2013.

Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2013 sur les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics

Cette réunion se place dans la continuité de la 1ère réunion du 29 janvier sur la déontologie et les valeurs de la Fonction publique, mais elle en élargit très largement le champ. Il est prévu de modifier le titre 1 du statut général des fonctionnaires (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), à l’occasion des 30 ans du statut, par une loi qui sera présentée (...)

Publié le 13 mai 2013.

Communiqué 8ème échelon de l’échelle 6 de la catégorie C
CSFPE du 30 avril 2013
Un premier pas qui en appelle d’autres

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat a approuvé à l’unanimité les deux décrets transformant l’échelon spécial de l’échelle 6 de la catégorie C, à accès contingenté, en un 8ème échelon dont bénéficieront automatiquement tous les agents ayant 4 ans d’ancienneté.

Publié le 6 mai 2013.

Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics »

1ère réunion d’une série de concertations, non inscrites encore dans le calendrier du dialogue social. Objectif : projet de loi à soumettre en Conseil des Ministres avant le 14 juillet 2013, pour un débat au Parlement à l’automne. Ce sera la partie « valeurs » du projet de loi sur le statut des fonctionnaires annoncé par la ministre début (...)

Publié le 5 avril 2013.