Décret du 2 mai 2024 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Texte publié le 3 mai 2024.

Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat