13 mars 2024
13 mars 2024
12 mars 2024
12 mars 2024
13 mars 2024
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière qui bénéficie d’une mise à disposition ou d’une décharge d’activité de service pour exercer une activité syndicale conserve sa position statutaire et, sous conditions, les primes, indemnités et NBI qu’il percevait.
11 mars 2024
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio a lieu tous les premiers lundis de chaque mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.
6 mars 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en janvier 2024 dans notre champ fédéral.
29 février 2024
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio a lieu tous les premiers lundis de chaque mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.