Négociations PPCR du 16 juin 2015
Communiqué de la CGT Fonction publique
suite aux annonces de la ministre sur les carrières et les rémunérations

Texte publié le 16 juin 2015.

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

De cette présentation, ressortent en particulier les éléments suivants :
 Le plan a vocation à entrer en application entre 2016 et 2020 (et non plus 2022 comme envisagé antérieurement)
 Trois filières feront l’objet de mesures spécifiques : les agents de maîtrise territoriaux (à la situation desquels sera portée une « attention particulière » selon les mots de la ministre) ; les agents de catégorie B de la filière sociale (qui seront progressivement basculés en catégorie A) ; les enseignants
 Chaque agent aura la garantie de changer de grade au moins une fois dans sa carrière
 Au premier échelon de la catégorie C, l’indice majoré sera porté à 330 (321 actuellement) ; le dernier échelon sera porté à 473 (462 actuellement). Il est cependant à noter que le premier échelon de la catégorie C a déjà fait l’objet de deux revalorisations consécutives en 2014 et 2015 (en décembre 2013, l’indice du premier échelon était de 309)
 Au premier échelon de la catégorie B, l’indice majoré sera porté à 343 (326 actuellement) ; le dernier échelon sera porté à 587 (562 actuellement)
 Au premier échelon de la catégorie A, l’indice majoré sera porté à 390 (365 actuellement) ; le dernier échelon sera porté à 821 (783 actuellement)
 A ces mesures s’ajouteraient l’intégration d’une partie des primes dans le traitement correspondant à 4 points pour la catégorie C, 7 points pour la catégorie B et 9 points pour la catégorie A. Les agents ne bénéficiant pas de régime indemnitaire se verront attribuer des points supplémentaires dans les mêmes proportions

La ministre a réaffirmé que ce projet ne s’appliquerait que s’il fait l’objet d’un accord majoritaire.

Évoquant la question de la valeur du point d’indice, elle s’est exprimée sur la tenue d’un rendez-vous salarial au printemps 2016.

A ce stade, la négociation doit durer jusqu’au 9 juillet et les organisations syndicales devront faire connaître leur position aux environs de fin septembre.

La CGT a rappelé les grands principes de son approche de la négociation et ses exigences revendicatives (voir la pièce-jointe).

Pour la CGT Fonction publique, l’évolution des propositions gouvernementales traduit l’impact de la démarche unitaire de rejet des précédentes propositions. Notre organisation restera offensive et exigeante durant la phase finale de la négociation. Elle mettra tout en œuvre pour organiser la consultation la plus large possible des agents de la Fonction publique avant de déterminer sa position.

Montreuil, le 16 juin 2015