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DECLARATION DE LA CGT A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION DE GUERET POUR LES SERVICES PUBLICS

AVEC LES SERVICES PUBLICS, CONSTRUISONS
NOTRE AVENIR ET LE PROGRES SOCIAL

Les politiques publiques sont un enjeu de transformation sociale.
La crise que subit notre société replace, si besoin en était, les politiques publiques au cœur de la transformation sociale et écologique que nous voulons. Elles constituent, au niveau européen - national - local, un enjeu social, économique et environnemental, un atout pour le « bien vivre ensemble » visant le dépassement du capitalisme.

Elles doivent être définies de façon démocratique pour des réponses individuelles et collectives aux besoins, pour la réalisation des biens communs.

La mise en œuvre de ces politiques publiques demande des services publics modernes, efficaces, présents dans tous les territoires et gérés démocratiquement.

A l’opposé des réformes en cours et des réductions de dépenses publiques qui les accompagnent, il faut inventer le Service public du XXIème siècle et redynamiser les politiques publiques.

A la crise qui perdure, il est urgent d’imposer une autre répartition des richesses, guidée par une authentique justice sociale et une nouvelle dynamique de développement social.

Il faut aller au-delà de la seule défense des services publics en réaction aux politiques libérales qui certes les fragilisent toujours davantage ; il s’agit pour la CGT d’engager une action de promotion et développement des services publics. La croissance de l’emploi dans la Fonction Publique démontre que les révolutions technologique et informationnelle ne reposent pas seulement sur le développement de l’innovation privée, mais aussi sur celui d’organisations collectives.

Cela suppose de « revisiter » le concept de « l’ Etat », d’une part dans le cadre décentralisé national et d’autre part dans le cadre d’une autre conception de la construction européenne, alliant principe de subsidiarité et nouvelles régulations publiques, de redonner à la sphère publique les moyens de redevenir un acteur économique de premier plan, de refonder l’administration et l’action publique.

Le service public joue un rôle fondamental dans la conception qu’a la CGT du développement humain durable : d’abord parce qu’il repose sur le principe de la recherche du progrès social permanent, ensuite, parce qu’il s’inscrit par essence, dans la pérennité nécessaire au développement pour aujourd’hui et pour demain.

Parce que sa raison d’être est la satisfaction de l’intérêt général, la promotion du bien commun et la recherche du progrès social permanent, le service public est et doit redevenir la colonne vertébrale de l’intervention publique. L’objectif poursuivi est de conduire des politiques socialement et économiquement efficaces en lien avec les niveaux territoriaux pertinents, au plus près des salariés et des citoyens.

L’efficacité, la pertinence, la qualité des services publics se mesurent à la satisfaction de ces enjeux.

Les services publics, un outil d’indépendance, d’émancipation, de préservation des ressources

Les politiques publiques doivent avoir pour finalité de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux contemporains.
L’accès de tous aux biens et services publics : eau, énergie, transport, médicament, services de la santé, éducation, culture, information, communication,…, sont des droits fondamentaux dont la satisfaction doit assurer aux peuples une indépendance à même de les dégager des contraintes et aléas d’un marché débridé.

Ces mêmes préoccupations se font jour dans le monde et en Europe. Les réponses cohabitent sous des formes diverses. Les activités concernées peuvent avoir un caractère marchand ou pas ; les modes d’organisation peuvent relever de différents types d’acteurs qu’ils soient public, mixte, privé ou associatif. Qualifiés le plus souvent dans le langage européen de « service d’intérêt général », ils constituent une dimension essentielle du modèle social européen.

L’accès de tous aux outils et réseaux de culture, information et communication est un enjeu pour promouvoir le tous ensemble. Cela participe à l’autonomie et à l’émancipation de chacune et chacun. De même, l’éducation et la formation professionnelle sont des droits fondamentaux pour construire une femme ou un homme libre épanoui-e dans sa vie, dans son métier et dans les rapports sociaux. La santé et l’action sociale sont déterminantes pour le bien-être et l’adaptation sociale.
Le changement climatique et la perte de biodiversité fixent désormais un nouveau cadre et des exigences fortes aux politiques publiques. Les formes et moyens de l’intervention publique, les modes d’organisation de l’Etat, des collectivités territoriales et plus largement de l’ensemble des services publics doivent aussi participer aux objectifs adoptés en matière environnementale.

Mettre la démocratie au cœur des services publics

Les notions d’égalité de démocratie sont indissociables de cette conception du développement. Elles sont garantes de sa réussite. Elles fondent le contrat social. Pour la CGT, partant des attentes, il est indispensable d’associer le salarié, l’usager, le citoyen tant à la définition des besoins qu’à la manière de les satisfaire et bien sûr à l’évaluation des résultats. C’est le sens de ce que nous appelons réappropriation publique.
Le service public, un atout pour le développement économique
Les services publics revêtent une mission économique au travers d’infrastructures, de services, de règles et la recherche d’efficacité pour la production et l’utilisation de richesses.

Procurer de l’éducation, la formation, des soins, un logement, construire une route ou un port, rendre la justice, etc. sont des prestations, qui fournies gratuitement ou moyennant paiement, contribuent à la richesse de la Nation au même titre que la production d’automobiles, la fourniture de services de banque ou d’assurance … La valeur de cette production est mal mesurée par le Produit Intérieur Brut.

Eau, production de l’énergie, éducation, formation, recherche, santé, etc. les services publics s’avèrent essentiels au développement des entreprises et représentent un apport essentiel pour la croissance économique. Par ailleurs, les services publics structurent le territoire et sont gage d’attractivité économique.
La substitution d’une économie tournée vers les besoins en place à la recherche du profit constitue le point de départ possible d’un nouveau modèle de développement économique et social. Le service public apparaît dès lors comme un ferment d’avenir à partir duquel une nouvelle voie de développement peut être construite à l’opposé de celle avancée par le capitalisme financier. L’accent est mis sur les services à assurer, mais aussi sur la structure à mettre en place et sur les conditions sociales et de travail des salariés pour rendre un service public de qualité.

Refonder le financement des services publics

Le financement des missions publiques implique d’établir une synergie entre les finances publiques et l’activité des institutions financières où l’Etat a un pouvoir d’intervention direct et indirect. Cela nécessite de refonder et réinventer les finances publiques et plus largement encore les moyens de financement des activités économiques et sociales.
Les principes qui sous-tendent cette refondation sont une autre définition de l’investissement public qui prend en compte à ce titre les dépenses de fonctionnement des services publics en tant que création de richesses à venir ; une plus grande efficacité des aides publiques, notamment pour le financement des projets d’industrialisation et de développement productif ; un impôt plus juste et efficace.

Cela passe par une réforme profonde du système fiscal qui est la source majeure des fonds pour assurer les dépenses publiques, avec en corollaire la création d’un pôle financier public ou encore la création de fonds régionaux pour le développement des activités et des investissements.
La dépense publique et sa couverture par l’impôt constitue un mode normal de financement. Ce qui compte pour le bon fonctionnement de l’économie n’est pas le niveau intrinsèque des prélèvements mais bien la comparaison entre ce niveau et celui de la production collective qu’il finance par ces investissements. Chemin de fer, production et distribution d’électricité, développement des télécommunications et du numérique, …, seule la puissance publique est à même de réaliser ces investissements coûteux et de très long terme qui ont constitué et constituent des éléments déterminants dans le développement économique et social du pays. Cela oblige la puissance publique à développer une conception prospective, stratège et planificatrice de l’action publique.

A travers le pôle financier public, il ne s’agit pas de créer une « méga banque » publique ou parapublique. Il s’agit avant tout de mettre en réseau les moyens des établissements qui resteraient juridiquement distincts, dans lesquels la puissance publique préserve une influence certaine. L’objectif étant d’établir une cohérence et de rendre plus efficace l’intervention de la puissance publique et de ces établissements en matière de distribution de crédits, d’aides et de garanties apportées, de participation au capital des entreprises en difficulté.

La création de fonds régionaux pour le développement solidaire des territoires vise à impulser au niveau local et régional, tout en veillant à la cohérence nationale, le développement d’activité, d’emplois et de formations à partir de projets concrets dans une optique de coopération et de solidarité à deux niveaux : d’une part entre les territoires, d’autre part, entre les entreprises et leurs lieux d’implantation.

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