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Dossier Télétravail : Réunion préparatoire interne CGT FP

La Fonction publique organise une réunion de concertation pour présenter le projet de décret sur le télétravail le 13 mai à 14h30.

La CGT Fonction publique organise une réunion de préparation le 12 mai à 14 heures Salle n°4 « Pierre JUDITH » RCB – Noyau B

Il s’agit de regarder le projet de décret, dont nous pensons que nous l’aurons à cette date, du point de vue des garanties minimum applicables à tous les fonctionnaires.

Un autre sujet est celui du régime de la demande, dont a priori nous pensons qu’il doit être proche de celui du temps partiel (demande de l’agent, examen régulier, réversibilité,...).

La réforme territoriale et ses conséquences en particulier sur le versant territorial et pour la réforme de l’Etat relance la volonté de recourir au télétravail, comme il est évoqué dansle compte-rendu du conseil des ministres du 22 avril

Nous rappelons que le principe du télétravail est de droit pour les fonctionnaires depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012.

La CGT est signataire de l’ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail (en pièce jointe). On doit pouvoir aller au-delà dans la Fonction publique.

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