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Les résultats pour les élections aux Comités Techniques de proximité de la Fonction publique d’Etat

1 / certaines élections correspondent à un scrutin national et ne sont donc pas ventilés par zone géographique :
Comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation auprès du ministre chargé de l’agriculture Comités consultatifs nationaux des directeurs d’hôpitaux aussi, pour retrouver les résultats publiés dans le Stat Rapides de février 2015, il convient d’exclure les CT pour lesquels la REGION=nd

2 / pour les établissements publics de l’Etat, l’ensemble du scrutin est affecté au siège de l’établissement public, indépendamment de la localisation géographique effective des agents par exemple : CNRS, Cérema (localisé à Lyon alors qu’existent des établissements locaux dans plusieurs régions)

3 / les ARS ont voté en 2014 pour le CTM santé mais n’ont pas voté pour des Comités d’agence contrairement à ce qui s’était passé en 2011. C’est une des raisons pour lesquelles le collège électoral et les résultats en nombre d’inscrits et voix diffèrent entre les résultats nationaux et de proximité

4 / Les résultats de la fonction publique d’État restent partiels à ce jour (2ème semaine de février 2015) : les résultats localisés des ambassades du ministère des Affaires étrangères ne sont pas pris en compte

5 / La variable "Département" est systématiquement renseignée pour la FPT et la FPH (hors comités consultatifs des directeurs d’hopitaux) et lorsque l’intitulé du CT le permet dans la FPE

source : DGAFP d’après les ministères, la DGCL et la DGOS

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