Entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle
Texte publié le 11 juillet 2014.
Réf. : décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
PJ :
– une fiche méthodologique
– deux formulaires d’adhésion