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Fonction publique : ........ Prise en charge des frais de transport des fonctionnaires hors Ile-de-France

L’UGFF salue le rétablissement de la prime transport, dans le cadre du PLFSS 2009 mais estime la mesure insuffisante.
Pour l’UGFF – CGT, il faut la prise en charge totale des frais du trajet domicile – travail par l’employeur.

Dans le cadre du développement de la prise en charge des frais de déplacement des personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat, le dispositif de prise en charge par l’adm inistration d’une partie du prix des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile – travail hors Ile-de-France, est aménagé à effet du 1er janvier 2009, par un décret du 20 novembre 2008.

Prise en charge des abonnements hebdomadaires :
Les titres admis à la prise en charge partielle sont les cartes et abonnements annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités délivrés par les entreprises de transport et les régies mentionnées à l’article 7 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs. Toutefois, si ces titres ne figurent pas dans l’offre du transporteur, sont admis aux mêmes conditions les cartes et abonnements hebdomadaires ou mensuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités. En conséquence, les abonnements hebdomadaires aller-retour domicile travail pourront, à partir du 1er janvier 2009, être remboursés, alors que, jusqu’à présent, seuls les abonnements mensuels faisaient l’objet d’une prise en charge.

La prise en charge partielle concerne le ou les titres de transport permettant aux agents d’effectuer le trajet entre leur domicile (entendu comme leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail) et leur lieu de travail « dans le temps le plus court ». L’introduction de cette dernière notion permet la prise en charge automatique par l’employeur d’un abonnement plus coûteux, dès lors qu’il permet à l’agent d’effectuer le trajet dans un temps plus court. Jusqu’à présent, l’administration était simplement invitée à examiner ces demandes au cas par cas sur la base d’une circulaire du 25 janvier 2007.

Dernière précision apportée par le décret : lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur à ce qui est nécessaire pour effectuer le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base du prix de l’abonnement qui permet strictement de faire ce dernier trajet.

D. n°2008-1210 du 20 novembre 2008, JO 22 novembre.

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