Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Texte publié le 13 octobre 2023.
Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés en janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022.
Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP publie un guide explicitant les nouvelles règles applicables à l’organisation, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CSA et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.